1. Le comité stratégique du système national des données de santé est présidé par le ministre chargé de la santé. Il est composé comme suit :
2. - le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation, des statistiques ou son représentant ;
3. - le directeur général de la santé ou son représentant ;
4. - le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
5. - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
6. - le délégué ministériel du numérique en santé ou son représentant ;
7. - le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
8. - le secrétaire général des ministères sociaux ou son représentant ;
9. - le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
10. - le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ou son représentant ;
11. - le directeur de la Plateforme des données de santé ou son représentant ;
12. - le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son représentant ;
13. - le directeur général de la Haute autorité de santé ou son représentant ;
14. - le directeur général de l'Agence de santé publique ou son représentant ;
15. - le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant ;
16. - le directeur général de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ou son représentant ;
17. - le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
18. - le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
19. - le directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ou son représentant ;
20. - le directeur général de l'Institut national du cancer ou son représentant ;
21. - quatre représentants des établissements de santé désignés par le président du comité ;
22. - deux représentants d'associations d'usagers du système de santé.