Arrêté du 29 juin 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2021.

TexteArrêté du 29 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043854110
Texte parentLEGITEXT000043854103
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juin 2021 (version du 25 juillet 2021)Légifrance →

1. La présidence déléguée est assurée par le directeur de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques. Le directeur général de la recherche et de l'innovation en assure la vice-présidence.

2. Le président et le vice-président du comité stratégique sont chargés :

3. - de l'organisation des travaux du comité ;

4. - du suivi des avis et recommandations du comité.

5. Le secrétariat du comité est confié à la Plateforme des données de santé.

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