Arrêté du 15 juillet 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2021.

TexteArrêté du 15 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043854117
Texte parentLEGITEXT000043854114
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2021 (version du 25 juillet 2021)Légifrance →

1. L'Etat versera un million deux cent mille (1 200 000) d'euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société PENGUIN WORLD (819 192 964).

2. Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société PENGUIN WORLD et Bpifrance Financement SA.

3. Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043854117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.