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1. LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE "FAIBLE VALEUR"
2. Biens relevant des catégories suivantes de l'annexe I du règlement UE 428/2009 modifié :
1A004a
1C006d
2B350d limitée aux tuyaux, plaques, serpentins ou blocs (noyaux) conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs
2B350g
2B350i limitée aux boîtiers (corps de pompe), chemises préformées, roues, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes
2B352d2
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