Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043856314
Texte parentLEGITEXT000043856311
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2020 susvisé, est ajoutél'alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour une durée de six mois à compter du 1er juillet 2021, le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixé à trois cent cinquante-six emplois et pour le groupe I qui comprend trente emplois, le nombre d'emplois de directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille est porté à trois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 octobre 2020 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.