Arrêté du 8 juillet 2021 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 8 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043856424
Texte parentLEGITEXT000043856393
Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 juillet 2021 (version du 14 juillet 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur pour le concours organisé au titre de l'année 2022.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 21 juillet 2009

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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