Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 juillet 2021 (version du 26 juillet 2021)Légifrance →
1. L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail comporte explicitement les mentions prévues à l'article 8 du décret du 11 février 2016 susvisé ainsi que celles précisées à l'article 7 du présent arrêté.
2. L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail précise les périodes durant lesquelles l'agent est joignable dans la limite horaire journalière du service de l'agent et ne peuvent excéder la durée quotidienne du cycle de travail.
3. L'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail mentionne le matériel mis à disposition de l'agent.
4. La charte portant engagement des utilisateurs du service de sécurisation du poste d'accès nomade est annexée à l'autorisation individuelle d'exercice des fonctions en télétravail.
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