Arrêté du 21 juillet 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2021.

TexteArrêté du 21 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043858937
Texte parentLEGITEXT000043858926
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2021 (version du 28 juillet 2021)Légifrance →

1. I. - Les annexes I et II de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

2. II. - La mention : « Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr. » est supprimée.

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