Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043864017
Texte parentLEGITEXT000043863994
Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain est modifié comme suit :
I.-Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 3, les mots : « à l'évaluation commune » sont remplacés par les mots : « aux notes de contrôle continu » ;
II.-L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Les modules AP sont préparés durant les horaires prévus pour les enseignements spécifiques auxquels ils se substituent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juin 2019 : art. 3, art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.