Arrêté du 27 juillet 2021 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2021.

TexteArrêté du 27 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043864029

Texte parentLEGITEXT000043863994

Référencearticle 16 de l'arrêté du 27 juillet 2021 (version du 29 juillet 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.

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