Arrêté du 27 juillet 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043864009
Texte parentLEGITEXT000043863994
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée est modifié comme suit :

2. I.-Au premier alinéa, les mots : « d'une part les épreuves terminales et d'autre part les évaluations communes de droit commun telles qu'elles sont » sont remplacés par les mots : « les épreuves terminales du baccalauréat et font valoir leurs évaluations chiffrées annuelles sur le cycle terminal selon les modalités ».

3. II.-Au deuxième alinéa, les mots : « les évaluations communes de langue vivante A sont remplacées » sont remplacés par les mots : « le contrôle continu de droit commun en langue vivante A est remplacé » et les mots : « Elle consiste en une unique évaluation commune organisée à la même période que les autres évaluations communes de la classe de terminale comportant » sont remplacés par les mots : « Cette évaluation est organisée à la fin du cycle terminal et comporte ».

4. III.-Au troisième alinéa, les mots : « les évaluations communes d'histoire-géographie sont remplacées » sont remplacés par les mots : « le contrôle continu de droit commun en histoire-géographie est remplacé » et les mots : « Elle consiste en une unique évaluation commune organisée à la même période que les autres évaluations communes de la classe de terminale comportant » sont remplacés par les mots : « Cette évaluation est organisée à la fin du cycle terminal et comporte ».

5. IV.-Au quatrième alinéa, les mots : « sections internationale » sont remplacés par les mots : « sections internationales » et les mots : « L'évaluation spécifique consiste en deux évaluations communes, organisées en première et en terminale aux mêmes périodes que les autres évaluations communes » sont remplacés par les mots : « L'évaluation spécifique consiste en deux évaluations organisées en fin de chaque année scolaire de première et de terminale ».

6. V.-Au dernier alinéa, les mots : « s'ajoute » sont remplacés par les mots : « le contrôle continu de droit commun en enseignement scientifique est remplacé par », les mots : « sections internationale » sont remplacés par les mots : « sections internationales » et les mots : « L'évaluation spécifique consiste en deux évaluations communes, organisées en première et en terminale aux mêmes périodes que les autres évaluations communes » sont remplacés par les mots : « L'évaluation spécifique consiste en deux évaluations organisées en fin de chaque année scolaire de première et de terminale ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 décembre 2018 : art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043864009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.