Arrêté du 27 juillet 2021 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043864011
Texte parentLEGITEXT000043863994
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife est modifié comme suit :

2. I.-L'article 9 est modifié comme suit :

3. 1° Au premier alinéa, les mots : « Les candidats à l'Abibac passent les épreuves du baccalauréat telles qu'elles sont » sont remplacés par les mots : « Les candidats à l'Abibac présentent les épreuves terminales du baccalauréat et font valoir leurs évaluations chiffrées annuelles sur le cycle terminal selon les modalités », les mots : «, à l'exception des évaluations communes d'histoire-géographie et de langue vivante A. » sont remplacés par les mots : «, excepté concernant les enseignements suivants : » et les mots : « Ils passent également les épreuves spécifiques définies par les dispositions de l'article 10 du présent arrêté » sont supprimés ;

4. 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

5. «-le contrôle continu de droit commun en langue vivante A est remplacé par une évaluation spécifique en langue et littérature allemandes, réalisée sous la forme d'une épreuve écrite affectée d'un coefficient 15 ;

6. «-le contrôle continu de droit commun en histoire-géographie est remplacé par une évaluation spécifique en histoire-géographie ; affectée d'un coefficient 15. » ;

7. 3° Au dernier alinéa, les mots : « l'épreuve de » sont remplacés par le mot : « la ».

8. II.-L'article 10 est modifié comme suit :

9. 1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

10. « I.-L'évaluation spécifique d'histoire-géographie consiste en une composition écrite en langue allemande d'une durée de cinq heures organisée à la fin du cycle terminal. Elle se compose de deux parties : la première partie porte sur l'une des deux disciplines, la seconde partie porte sur la discipline qui n'a pas fait l'objet d'une évaluation à la première partie. » ;

11. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « l'épreuve spécifique » sont remplacés par les mots : « l'évaluation spécifique » ;

12. 3° Au troisième alinéa, les mots : « l'évaluation spécifique prend en compte la note de la première partie de l'épreuve » sont remplacés par les mots : « la note de la première partie de l'évaluation » et les mots : « l'épreuve spécifique » sont remplacés par les mots : « l'évaluation spécifique » ;

13. 4° Au quatrième alinéa, les mots : « l'épreuve spécifique » sont remplacés par les mots : « l'évaluation spécifique » ;

14. 5° Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

15. « II.-L'évaluation spécifique de langue et littérature allemandes, organisée à la fin du cycle terminal, consiste en une composition écrite en langue allemande, d'une durée de cinq heures, et une interrogation orale en langue allemande d'une durée de trente minutes. » ;

16. 6° Au sixième alinéa, les mots : « L'évaluation de l'épreuve écrite » sont remplacés par les mots : « L'évaluation écrite », les mots : « de l'épreuve de langue vivante A, » sont remplacés par les mots : « de l'évaluation chiffrée annuelle de langue vivante A pour le cycle terminal, » et les mots : « L'évaluation de l'épreuve orale » sont remplacés par les mots : « L'évaluation orale ».

17. III.-Au premier alinéa de l'article 14, le mot : « comose » est remplacé par le mot : « compose ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 juin 2019 : art. 9, art. 10, art. 14

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043864011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.