Arrêté du 20 juillet 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043864795

Texte parentLEGITEXT000043864791

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 3° de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « 3° Les entreprises d'investissement de classe 1 bis ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. 1

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