Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043865070
Texte parentLEGITEXT000043865062
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article 1er de l'arrêté du 9 août 2018 susvisé, la référence « Pantone 3105C » est remplacée par la référence : « Pantone 7443U ».
2. II.-A l'article 4 du même arrêté, après les mots : « Les dispositions de l'article 1er, » sont insérés les mots : « à l'exception de son dernier alinéa, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 août 2018 : art. 1, art. 4
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