Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2021 (version du 29 juillet 2021)Légifrance →
1. L'Etat versera deux cent cinquante mille (250 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société SAS L'ATELIER DES SAVEURS (490 246 063).
2. Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société SAS L'ATELIER DES SAVEURS et Bpifrance Financement SA.
3. Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.
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