Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043865526
Texte parentLEGITEXT000043865524
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. a) Au 2°, après les mots : « Les entreprises d'investissement », sont ajoutés les mots suivants : « de classe 1 bis » ;
3. b) Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2013 : art. 1
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