1. Nonobstant les dispositions de l'article 39, lorsque le coussin pour le risque systémique s'applique à toutes les expositions localisées en France pour faire face au risque macro-prudentiel, mais ne s'applique pas aux expositions localisées hors de France, le coussin pour le risque systémique s'ajoute au coussin pour les autres établissements d'importance systémique ou pour les établissements d'importance systémique mondiale.
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · Article
Article 40
Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 29 décembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Rattachement
Chapitre Ier : Fixation d'un taux de coussin pour le risque systémique
- Titre V : EXIGENCE DE COUSSIN POUR LE RISQUE SYSTÉMIQUE
- Chapitre Ier : Fixation d'un taux de coussin pour le risque systémique
IdentifiantLEGIARTI000029707364
Texte parentLEGITEXT000043865813
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