Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043866430
Texte parentLEGITEXT000043866428
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
2. a) Au 2°, après les mots : « Aux entreprises d'investissement », sont ajoutés les mots suivants : « de classe 1 bis » ;
3. b) Au 2°, la référence « L. 533-2-1 » est remplacée par la référence suivante : « L. 531-4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 : art. 1
Aller plus loin
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