Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-991 du 28 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043869103
Texte parentLEGITEXT000043869097
Référencearticle 1 du décret n°2021-991 du 28 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I de l'article 4, les mots : « En Martinique et à La Réunion » sont remplacés par les mots : « En Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy » ;
3. 2° Au premier alinéa du I de l'article 4-2, après les mots : « En Guyane », sont insérés les mots : « , en Martinique et à La Réunion » ;
4. 3° Au dernier alinéa du I de l'article 23-2, après les mots : « de la Martinique », sont insérés les mots : « et, à compter du 2 août 2021 à 0 heure, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 4, art. 4-2, art. 23-2
Aller plus loin
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