1. L'état d'urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du 29 juillet 2021 à 0 heure.
Décret n°2021-990 du 28 juillet 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 juillet 2021.
TexteDécret n°2021-990 du 28 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043869145
Texte parentLEGITEXT000043869140
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.