Arrêté du 12 juillet 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043869523
Texte parentLEGITEXT000043869514
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II de l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 2019 susviséest ainsi modifié :

2. 1° Au premier et au deuxième alinéa, les mots : « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » sont remplacés par les mots : « des affaires financières » ;

3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « et de la programmation des travaux et des moyens » sont supprimés ;

4. 3° Le septième alinéa est ainsi rédigé :

5. « L'unité “ coordination des activités transversales ” coordonne les dossiers transverses concernant l'ensemble des agents de l'INSEE, ou nécessitant l'intervention de plusieurs départements du secrétariat général, notamment dans les domaines budgétaires et des ressources humaines. Elle apporte son appui au secrétaire général pour organiser le dialogue social et coordonner les relations avec les organisations syndicales. Elle définit la communication interne et s'assure de sa bonne mise en œuvre. Elle assure la gestion des moyens du secrétariat général. Enfin, elle assure la maîtrise d'ouvrage transverse des projets touchant au système d'information du secrétariat général, en particulier dans les domaines des ressources humaines et budgétaires. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2019 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043869523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.