Arrêté du 12 juillet 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043869525
Texte parentLEGITEXT000043869514
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II de l'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « INSEE Info service » sont remplacés par les mots : « communication et services aux publics » ;

3. 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

4. « Le département “ communication et services aux publics ” contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques de diffusion, de communication et de relations utilisateurs de l'INSEE. Il recueille les besoins des différents publics et mesure leur satisfaction, assure les services de réponse à leurs demandes, coordonne la diffusion sur mesure, définit et réalise les opérations de communication externe et de promotion de l'Institut. » ;

5. 3° Le dernière alinéa est ainsi rédigé :

6. « L'unité des ressources documentaires et de l'archivage conserve, valorise et met à disposition, en interne et à l'extérieur les ressources documentaires de la bibliothèque de l'INSEE, et est en charge de la bibliothèque numérique des publications de la statistique publique française. Elle assure l'archivage intermédiaire, la valorisation et la mise à disposition en interne et à l'extérieur des fichiers de données statistiques de l'INSEE avant versement aux archives nationales, ainsi que les versements de notes et documents internes au service des archives économiques et financières pour archivage définitif. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2019 : art. 8

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043869525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.