Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043870197
Texte parentLEGITEXT000043870189
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau 2 de l'annexe XIII de l'arrêté du 9 juin 2016 visé ci-dessus est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
3. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juin 2016 : art. null
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