Chapitre IV : Conclusions des expertises médicales
Section 1 : Expertise d'admission
IdentifiantLEGIARTI000043870628
Texte parentLEGITEXT000043870600
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 juillet 2021 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. L'expertise d'admission aboutit à l'une des trois conclusions suivantes :
2. - Aptitude médicale à l'emploi postulé.
3. La durée de validité de l'aptitude médicale prononcée lors de l'expertise d'admission est fixée par la réglementation propre à chaque FAFR, la fin de validité étant le dernier jour du mois d'échéance.
4. - Inaptitude médicale temporaire.
5. La durée de l'inaptitude temporaire est laissée sur le plan technique à l'appréciation du médecin-chef du centre d'expertise. Des limitations administratives de cette durée peuvent être prescrites pour certaines catégories de personnel. Elles sont fixées par la réglementation propre à chaque FAFR.
6. - Inaptitude médicale.
7. La décision d'inaptitude est prononcée par le médecin-chef du centre d'expertise.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.