RattachementSection 2 : Aptitude par dérogation aux conditions d'aptitude médicale
Chapitre V : Contestations des conclusions en matière d'aptitude médicale
Section 2 : Aptitude par dérogation aux conditions d'aptitude médicale
IdentifiantLEGIARTI000043870633
Texte parentLEGITEXT000043870600
Référencearticle 15 de l'arrêté du 22 juillet 2021 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. La commission médicale de l'aéronautique de défense (CMAD) est instituée pour :
2. - émettre un avis sur les demandes de dérogation aux conditions d'aptitude médicale à l'égard du PN des FAFR ;
3. - émettre un avis sur les cas particuliers d'aptitude médicale que les FAFR jugent utile de lui soumettre ;
4. - émettre un avis sur l'aptitude médicale de PN ne relevant pas des FAFR dans les cas prévus par la réglementation ;
5. - émettre un avis sur l'aptitude du personnel non PN des FAFR dans les cas prévus par la réglementation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.