1. Les candidats aux emplois du PN doivent également présenter l'aptitude médicale générale au service requise dans leur FAFR d'appartenance et déterminée selon les modalités définies par les arrêtés du 20 décembre 2012 et du 29 mars 2021 susvisés.
Arrêté du 22 juillet 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.
TexteArrêté du 22 juillet 2021
RattachementChapitre Ier : Principes généraux
IdentifiantLEGIARTI000043870617
Texte parentLEGITEXT000043870600
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