Arrêté du 22 juillet 2021 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2023.

TexteArrêté du 22 juillet 2021

RattachementChapitre VI : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000048102650

Texte parentLEGITEXT000043870600

Référencearticle 20 de l'arrêté du 22 juillet 2021 (version du 25 septembre 2023)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, le directeur central du service de santé des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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