Arrêté du 22 juillet 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

TexteArrêté du 22 juillet 2021
RattachementChapitre II : Conditions d'exécution des expertises médicales d'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000043870621
Texte parentLEGITEXT000043870600
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 juillet 2021 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →

1. Il existe deux sortes d'expertises :

2. - les expertises d'admission aux emplois du PN ;

3. - les expertises révisionnelles qui ont pour objet le contrôle périodique de l'aptitude médicale au maintien dans le PN. Leur périodicité est fixée par la réglementation propre à chaque FAFR.

4. Les expertises révisionnelles ont lieu :

5. - de manière périodique. La réglementation propre à chaque FAFR fixe, pour chaque spécialité et pour chaque territoire de stationnement, cette périodicité ;

6. - en tout temps, à la demande du commandement (en particulier sur proposition du médecin du centre médical du service de santé des armées [SSA]) ;

7. - en cas d'événement médical intercurrent notable rendant nécessaire une nouvelle expertise en CEMPN : ce sont des expertises intermédiaires. Elles peuvent être réalisées entre deux visites révisionnelles. Seul le domaine concerné est expertisé et l'échéance de validité globale reste celle de la précédente expertise révisionnelle. Les expertises intermédiaires en CEMPN peuvent être réalisées :

8. - à la demande du médecin des armées compétent en médecine aéronautique en charge de la surveillance médicale continue dans l'unité ;

9. - en application de règles propres à chaque FAFR.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043870621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.