1. Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par le musée du quai Branly - Jacques Chirac.
Arrêté du 20 juillet 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2021.
TexteArrêté du 20 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043870653
Texte parentLEGITEXT000043870646
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