Arrêté du 27 juillet 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2021.

TexteArrêté du 27 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043870680
Texte parentLEGITEXT000043870664
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 2021 (version du 30 juillet 2021)Légifrance →

1. Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.

2. Pour les académies de Mayotte et de La Réunion, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.

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