Arrêté du 27 juillet 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2021.

TexteArrêté du 27 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043870681

Texte parentLEGITEXT000043870664

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juillet 2021 (version du 30 juillet 2021)Légifrance →

1. Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :

2. Taux annuel : 1 800 euros.

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