Arrêté du 27 juillet 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2021.

TexteArrêté du 27 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043870682
Texte parentLEGITEXT000043870664
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juillet 2021 (version du 30 juillet 2021)Légifrance →

1. Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention "très bien" obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit :

2. Taux annuel : 900 euros.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043870682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.