Arrêté du 27 juillet 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2021.

TexteArrêté du 27 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043870683
Texte parentLEGITEXT000043870664
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 juillet 2021 (version du 30 juillet 2021)Légifrance →

1. Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :

2. Taux mensuel : 400 euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043870683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.