Arrêté du 8 juillet 2021 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2021.

TexteArrêté du 8 juillet 2021

RattachementSection 1 : Organisation de la formation semestrielle

IdentifiantLEGIARTI000043870703

Texte parentLEGITEXT000043870685

Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 juillet 2021 (version du 30 juillet 2021)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article R. 811-44 du code rural, le conseil de classe peut être réuni seulement deux fois par an.

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