Arrêté du 8 juillet 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2021.

TexteArrêté du 8 juillet 2021
RattachementSection 1 : Organisation de la formation semestrielle
IdentifiantLEGIARTI000043870694
Texte parentLEGITEXT000043870685
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 juillet 2021 (version du 30 juillet 2021)Légifrance →

1. Les évaluations certificatives en cours de formation se déroulent pendant le semestre au cours duquel l'unité d'enseignement correspondante est positionnée, selon le calendrier validé dans le plan d'évaluation prévisionnel.

2. Il peut être dérogé à ce principe pour les capacités et selon les modalités définies en annexe au présent arrêté.

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