Arrêté du 8 juillet 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2021.

TexteArrêté du 8 juillet 2021
RattachementSection 1 : Organisation de la formation semestrielle
IdentifiantLEGIARTI000043870698
Texte parentLEGITEXT000043870685
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 juillet 2021 (version du 30 juillet 2021)Légifrance →

1. L'obtention du diplôme emporte l'acquisition de cent-vingt crédits du système européen de transfert et d'accumulation de crédits, dit "système européen de crédits-ECTS".

2. L'équipe pédagogique détermine pour chaque capacité intermédiaire le nombre de crédits-ECTS attribués au regard de la charge de travail totale requise de la part de l'apprenant. Un crédit-ECTS représente vingt-cinq à trente heures de charge de travail globale incluant le nombre d'heures d'enseignement, les périodes en milieu professionnel et le temps de travail personnel. Trente crédits-ECTS sont attribués pour chaque semestre. Une répartition de quarante crédits-ECTS pour les capacités du tronc commun du brevet de technicien supérieur agricole et de quatre-vingt crédits-ECTS pour les capacités professionnelles spécifiques de la spécialité concernée doit être respectée avec une variation possible de plus ou moins dix pour cent des crédits.

3. Un candidat ayant validé une capacité intermédiaire, soit en obtenant une note supérieure ou égale à dix sur vingt à l'évaluation certificative en cours de formation correspondante, soit en validant l'épreuve à laquelle elle se rattache, se voit attribuer le nombre de crédits européens correspondant à la capacité validée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043870698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.