Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-997 du 28 juillet 2021
RattachementChapitre II : Autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000043872711
Texte parentLEGITEXT000043872689
Référencearticle 5 du décret n°2021-997 du 28 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du I de l'article 1er du décret du 26 août 2010 susvisé, après les mots : « en cas de », sont insérés les mots : « service à temps partiel pour raison thérapeutique et en cas de ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-997 du 26 août 2010 : art. 1
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