Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-995 du 28 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043872737
Texte parentLEGITEXT000043872726
Référencearticle 1 du décret n°2021-995 du 28 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L ‘ intitulé du décret du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par l'intitulé ainsi rédigé : « Décret n° 2002-856 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnisation des personnels des corps d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, et d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine, effectuant leur service un jour férié ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-856 du 3 mai 2002
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