Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-995 du 28 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043872733
Texte parentLEGITEXT000043872726
Référencearticle 2 du décret n°2021-995 du 28 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Les personnels des corps d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France relevant de la spécialité “ surveillance et accueil ”, et d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine relevant de la spécialité “ services culturels ”, qui effectuent leur service un jour férié dans le cadre de la durée annuelle du travail fixée à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé peuvent percevoir une indemnité pour service de jour férié non soumise à retenue pour pension civile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-856 du 3 mai 2002 : art. 1
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