1. Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribués à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.
Arrêté du 7 juillet 2021 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2021.
TexteArrêté du 7 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043873375
Texte parentLEGITEXT000043873370
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