Arrêté du 7 juillet 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2021.

TexteArrêté du 7 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043873376

Texte parentLEGITEXT000043873370

Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 juillet 2021 (version du 31 juillet 2021)Légifrance →

1. Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.

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