Arrêté du 13 juillet 2021 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2021.

TexteArrêté du 13 juillet 2021
Rattachement
Chapitre III : Évaluation des études et délivrance du diplôme
  1. Titre Ier : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VOIE DE LA FORMATION INITIALE
  2. Chapitre III : Évaluation des études et délivrance du diplôme
IdentifiantLEGIARTI000043873901
Texte parentLEGITEXT000043873852
Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 juillet 2021 (version du 31 juillet 2021)Légifrance →

1. Les unités d'enseignement donnent lieu à l'obtention de crédits européens dont le nombre et les modalités d'attribution sont définis par le règlement des études.

2. 180 crédits ECTS sont requis pour l'obtention du diplôme.

3. L'attribution des crédits a lieu à la fin de chaque semestre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043873901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.