Arrêté du 13 juillet 2021 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2021.

TexteArrêté du 13 juillet 2021
Rattachement
Chapitre III : Évaluation des études et délivrance du diplôme
  1. Titre Ier : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VOIE DE LA FORMATION INITIALE
  2. Chapitre III : Évaluation des études et délivrance du diplôme
IdentifiantLEGIARTI000043873907
Texte parentLEGITEXT000043873852
Référencearticle 13 de l'arrêté du 13 juillet 2021 (version du 31 juillet 2021)Légifrance →

1. Les unités d'enseignement donnent lieu à une évaluation continue et, le cas échéant, à une évaluation terminale.

2. Les évaluations portent sur l'évolution de l'étudiant, les travaux réalisés et les acquis des périodes de stage en milieu professionnel ou des mises en situation professionnelle. Elles se traduisent, pour chaque unité d'enseignement, par une note de 0 à 20. Les notes sont attribuées par le directeur de l'établissement sur proposition de l'équipe pédagogique.

3. Une unité d'enseignement est acquise lorsque le candidat a obtenu au moins 10 sur 20 à l'évaluation continue.

4. Les évaluations sont constituées d'épreuves pratiques, d'épreuves écrites et d'épreuves orales.

5. Les épreuves pratiques comportent des mises en situation.

6. Les épreuves écrites pourront s'appuyer sur la réalisation d'un projet et donner lieu à la rédaction d'un dossier, d'un mémoire ainsi que d'un rapport de stage.

7. Les épreuves orales consistent en un entretien avec le candidat.

8. La définition et la durée des épreuves ainsi que les modalités d'acquisition de chacune des unités d'enseignement sont définies par le règlement des études de l'établissement.

9. Les unités d'enseignement ne sont pas compensables entre elles. Les compensations sont possibles à l'intérieur d'une unité d'enseignement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043873907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.