Arrêté du 13 juillet 2021 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2021.

TexteArrêté du 13 juillet 2021
Rattachement
Chapitre III : Évaluation des études et délivrance du diplôme
  1. Titre Ier : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VOIE DE LA FORMATION INITIALE
  2. Chapitre III : Évaluation des études et délivrance du diplôme
IdentifiantLEGIARTI000043873903
Texte parentLEGITEXT000043873852
Référencearticle 15 de l'arrêté du 13 juillet 2021 (version du 31 juillet 2021)Légifrance →

1. Au vu des résultats de l'évaluation terminale et de ceux de l'évaluation continue, le jury de l'évaluation terminale de l'unité d'enseignement de la discipline arrête la liste des candidats reçus.

2. Le directeur de l'établissement délivre le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque qui est complété par le supplément au diplôme.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043873903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.