Arrêté du 13 juillet 2021 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2021.

TexteArrêté du 13 juillet 2021
Rattachement
Chapitre III : Évaluation des études et délivrance du diplôme
  1. Titre Ier : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VOIE DE LA FORMATION INITIALE
  2. Chapitre III : Évaluation des études et délivrance du diplôme
IdentifiantLEGIARTI000043873905
Texte parentLEGITEXT000043873852
Référencearticle 16 de l'arrêté du 13 juillet 2021 (version du 31 juillet 2021)Légifrance →

1. Les candidats non reçus obtiennent les crédits correspondant aux unités d'enseignement acquises. Le directeur peut, après avis de l'équipe pédagogique, les autoriser à suivre une année d'études supplémentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043873905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.