Arrêté du 13 juillet 2021 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2021.

TexteArrêté du 13 juillet 2021
RattachementTitre III : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
IdentifiantLEGIARTI000043873875
Texte parentLEGITEXT000043873852
Référencearticle 20 de l'arrêté du 13 juillet 2021 (version du 31 juillet 2021)Légifrance →

1. Le jury de validation des acquis de l'expérience chargé de se prononcer sur les demandes d'attribution du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque par cette voie est présidé par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme ou son représentant. Outre son président, il comprend au moins :

2. - un représentant des employeurs du secteur professionnel concerné ;

3. - un représentant des organisations syndicales de salariés du secteur professionnel concerné ;

4. - un enseignant ou responsable pédagogique ou directeur des études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur des arts du cirque ;

5. - une personnalité qualifiée du domaine des arts du cirque.

6. L'un des membres du jury doit avoir une activité dans le domaine universitaire.

7. La voix du président est prépondérante.

8. Ce jury peut également s'adjoindre, pour certaines épreuves, des examinateurs spécialisés, issus du secteur professionnel concerné, qui ont voix consultative.

9. La liste des membres du jury est arrêtée par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043873875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.