Arrêté du 13 juillet 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2021.

TexteArrêté du 13 juillet 2021
Rattachement
Chapitre Ier : Conditions et modalités d'admission
  1. Titre Ier : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VOIE DE LA FORMATION INITIALE
  2. Chapitre Ier : Conditions et modalités d'admission
IdentifiantLEGIARTI000043873885
Texte parentLEGITEXT000043873852
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 juillet 2021 (version du 31 juillet 2021)Légifrance →

1. Les modalités et la nature des épreuves du concours et de l'examen d'entrée sont fixées par l'établissement et sont inscrites dans son règlement des études.

2. Le règlement des études prévoit des modalités d'épreuves à distance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043873885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.