RattachementChapitre Ier : Conditions et modalités d'admission
Titre Ier : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VOIE DE LA FORMATION INITIALE
Chapitre Ier : Conditions et modalités d'admission
IdentifiantLEGIARTI000043873889
Texte parentLEGITEXT000043873852
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 juillet 2021 (version du 31 juillet 2021)Légifrance →
1. L'établissement tient à la disposition des candidats le règlement intérieur et le règlement des études ainsi que le document précisant les critères d'évaluation relatifs au concours et examen d'entrée.
2. Chaque candidat déclaré non admis peut obtenir, à sa demande et selon des modalités propres à chaque établissement, une information portant sur les motivations de la décision du jury.
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