Titre Ier : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VOIE DE LA FORMATION INITIALE
Chapitre II : Cursus des études
IdentifiantLEGIARTI000043873893
Texte parentLEGITEXT000043873852
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 juillet 2021 (version du 31 juillet 2021)Légifrance →
1. L'établissement établit un règlement des études conforme au présent arrêté, qui est soumis à l'avis de l'instance pédagogique et validé par le conseil d'administration. Il fait partie du règlement intérieur de l'établissement.
2. Chaque établissement rédige un livret de l'étudiant, régulièrement mis à jour et accessible sur le site internet de l'établissement, qui présente notamment l'offre pédagogique et les modes d'évaluation du travail de l'étudiant contenus dans le règlement des études.
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