Arrêté du 13 juillet 2021 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2022.

TexteArrêté du 13 juillet 2021

RattachementANNEXE

IdentifiantLEGIARTI000046655967

Texte parentLEGITEXT000043873852

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 13 juillet 2021 (version du 30 novembre 2022)Légifrance →

1. Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture : https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation#content

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